CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

NORD CONTAINER SERVICE
Dernière mise à jour : 2026

1. Identification du vendeur

Le site https://nordcontainer.fr est exploité par :

NORD CONTAINER SERVICE
SIREN : 408 768 422
SIRET : 408 768 422 00011
TVA intracommunautaire : FR44408768422
Date de création : 17 septembre 1996

Siège social :
10 PL Leroux de Fauquemont
Port de Lille, 59000 Lille – France

Téléphone : 06 54 89 77 32
Email : client@nordcontainer.fr

Directeur de la publication : Bruno BONDUELLE

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site https://nordcontainer.fr, notamment :

  • conteneurs maritimes neufs ou d’occasion
  • conteneurs de stockage
  • modules aménagés
  • solutions de transport et services associés

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible.

Les conteneurs d’occasion sont vendus en l’état.
Les traces d’usure, défauts esthétiques ou marques liées à une utilisation antérieure ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire :

  • les prix sont toutes taxes comprises (TTC)
  • les conditions de livraison sont précisées avant validation de la commande

NORD CONTAINER SERVICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive :

  • après validation de la commande
  • après réception du paiement intégral

NORD CONTAINER SERVICE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou anomalie.

6. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par :

  • virement bancaire

La commande est confirmée uniquement après réception effective des fonds.

Les produits peuvent être réservés pendant un délai de 3 jours ouvrés.
Passé ce délai sans paiement, la commande peut être annulée.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Le client s’engage à :

  • garantir l’accessibilité du site de livraison
  • être présent ou représenté lors de la livraison
  • vérifier l’état du produit à réception

Toute anomalie ou dommage doit être signalé sur le bon de livraison et confirmé par écrit sous 48 heures.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques.

8. Transfert des risques

Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison du produit au client.

9. Droit de rétractation

Clients professionnels (B2B)

Conformément à la réglementation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Clients particuliers (B2C)

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :

  • produit personnalisé
  • produit modifié à la demande
  • produit déjà livré et installé

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à NORD CONTAINER SERVICE.

10. Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés

Les conteneurs d’occasion sont vendus en l’état et ne peuvent faire l’objet de réclamations pour défauts esthétiques.

11. Responsabilité

NORD CONTAINER SERVICE ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • d’une modification réalisée par le client
  • d’une installation non conforme
  • de contraintes techniques liées au site d’installation

12. Force majeure

La responsabilité de NORD CONTAINER SERVICE ne saurait être engagée en cas de force majeure :
grève, intempéries, blocage logistique, catastrophe naturelle, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Contact : client@nordcontainer.fr

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NORD CONTAINER SERVICE.